Politique de confidentialité

Préambule

La société SIMPLICICAR FRANCE, responsable du traitement, attache une importance particulière au respect de la vie privée des utilisateurs du site simplicicar.com. La présente Politique de confidentialité a pour objet de les informer, conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre, des finalités et bases légales de ces traitements, des durées de conservation des données et des droits dont disposent les personnes concernées.

Les cookies et autres traceurs font l'objet d'une politique distincte, à laquelle il convient de se reporter (Politique de cookies).

La présente Politique de confidentialité est susceptible d'évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire ainsi que des recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et du Comité européen de la protection des données. Toute version mise à jour sera publiée sur le Site.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société SIMPLICICAR FRANCE, dont les coordonnées figurent aux mentions légales du Site. Les données sont hébergées par la société SEBWEB et peuvent être communiquées aux sous-traitants de la société SIMPLICICAR FRANCE, dans le cadre et pour les besoins des finalités décrites ci-après.

Définitions (article 4 du RGPD)

Donnée à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Responsable du traitement : la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Sous-traitant : la personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Catégories de données collectées, finalités et bases légales

Données d'identification et de contact. Sont collectés les nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et adresse postale de l'utilisateur, renseignés au moyen des formulaires du Site (demande d'information, estimation de véhicule, demande relative au réseau de franchise, inscription au podcast « Déclencheur »). Ces données ont pour finalité de traiter la demande de l'utilisateur et de le recontacter. La base légale est l'exécution de mesures précontractuelles ou du contrat (article 6.1.b du RGPD) et, s'agissant de la prospection commerciale, le consentement de la personne (article 6.1.a du RGPD).

Prospection commerciale par voie électronique. Conformément à l'article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques, l'adresse électronique de l'utilisateur n'est utilisée à des fins de prospection directe par courrier électronique qu'avec son consentement préalable. Par exception, la société SIMPLICICAR FRANCE peut adresser au client dont elle a recueilli les coordonnées à l'occasion d'une vente ou d'une prestation des messages de prospection portant sur des produits ou services analogues qu'elle fournit elle-même ; l'utilisateur est alors mis en mesure de s'opposer à cette utilisation, de manière expresse, simple et gratuite, au moment où ses coordonnées sont recueillies, puis à l'occasion de chaque message qui lui est adressé. Chaque courrier électronique de prospection comporte, en toute hypothèse, un moyen simple et gratuit de se désinscrire.

Données relatives aux échanges commerciaux. Sont collectés l'historique des demandes et des rendez-vous ainsi que les interactions par téléphone ou messagerie, aux fins du suivi de la relation commerciale. La base légale est l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).

Données comptables. Les documents comptables, dont les factures, sont conservés au titre de l'exécution d'une obligation légale (article 6.1.c du RGPD), en application de l'article L.123-22 du code de commerce.

Durées de conservation

Les données d'identification et de contact sont conservées, pour la prospection commerciale, jusqu'au retrait du consentement ou, à défaut, trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect ; pour les besoins du contrat, cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle (article 2224 du code civil). Les données relatives aux échanges commerciaux sont conservées cinq ans après la fin du contrat. Les données comptables sont conservées dix ans (article L.123-22 du code de commerce).

Caractère obligatoire de la fourniture des données

La fourniture de certaines données est nécessaire au traitement des demandes adressées à la société, notamment dans le cadre de la vente ou de l'achat de véhicules d'occasion, de l'estimation gratuite d'un véhicule, d'une demande relative au réseau de franchise ou d'une participation au podcast « Déclencheur ». Le refus de fournir ces données est susceptible d'empêcher le traitement de la demande.

Destinataires et transferts de données

Les données sont destinées aux services habilités de la société SIMPLICICAR FRANCE et à ses sous-traitants, dans la limite de leurs attributions respectives. Elles ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne ou d'un pays reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat, sauf encadrement par les garanties appropriées prévues aux articles 44 à 49 du RGPD, notamment les clauses contractuelles types.

Sécurité

La société SIMPLICICAR FRANCE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Il peut retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans que ce retrait ne porte atteinte à la licéité du traitement opéré avant ce retrait. Il dispose également de la faculté de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits s'exercent, sur justification de l'identité, à l'adresse électronique Contact Siège ou par courrier postal adressé à : SIMPLICICAR FRANCE, 122 rue de Lagny, 93100 Montreuil.

Conformément à l'article 12 du RGPD, la société SIMPLICICAR FRANCE répond aux demandes dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d'un mois à compter de leur réception ; ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre des demandes, l'utilisateur étant alors informé de cette prolongation et de ses motifs dans le délai d'un mois.

L'utilisateur dispose en outre du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 ; téléphone : 01 53 73 22 22 ; www.cnil.fr).

Droit d'opposition

Conformément à l'article 21 du RGPD, l'utilisateur peut à tout moment s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données, et, sans avoir à motiver sa demande, au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale, en s'adressant à l'adresse électronique Contact Siège.

Lorsque l'opposition ne porte pas sur la prospection commerciale, la société SIMPLICICAR FRANCE pourra ne pas y faire droit s'il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, ou si les données sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice. Il est précisé que, lorsque le traitement repose sur le consentement, il appartient à l'utilisateur de retirer ce consentement plutôt que de s'opposer au traitement.

Contact

Pour toute demande relative à la protection de ses données à caractère personnel, l'utilisateur peut écrire à l'adresse électronique suivante : Contact Siège.