Vos droits

La société SIMPLICICAR FRANCE, responsable du traitement, vous informe des droits dont vous disposez sur vos données à caractère personnel, en application du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que des modalités selon lesquelles vous pouvez les exercer.

Les droits dont vous disposez

Droit d'accès. Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, en obtenir copie ainsi que les informations relatives aux caractéristiques du traitement (finalités, catégories de données, destinataires, durées de conservation).

Droit de rectification. Vous pouvez obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données inexactes vous concernant, ainsi que le complément des données incomplètes.

Droit à l'effacement. Vous pouvez obtenir l'effacement de vos données, notamment lorsqu'elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, lorsque vous retirez le consentement sur lequel le traitement est fondé ou lorsque vous vous êtes valablement opposé au traitement.

Droit à la limitation du traitement. Vous pouvez obtenir le gel temporaire de l'utilisation de vos données dans certaines hypothèses, par exemple le temps de la vérification de l'exactitude des données lorsque vous la contestez, ou le temps qu'il soit statué sur une opposition que vous avez formée.

Droit d'opposition. Conformément à l'article 21 du RGPD, vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données. Lorsque l'opposition porte sur la prospection commerciale, elle s'exerce de manière discrétionnaire : vous n'avez pas à motiver votre demande, et la société y fait droit en toute hypothèse. Dans les autres cas, la société peut ne pas faire droit à l'opposition s'il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, ou si les données sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, la voie appropriée n'est pas l'opposition, mais le retrait de ce consentement, qui peut intervenir à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement antérieur.

Droit à la portabilité. Vous pouvez recevoir les données que vous avez fournies à la société, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu'il est effectué à l'aide de procédés automatisés.

Directives relatives au sort de vos données après votre décès. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits

Vos demandes peuvent être adressées à l'adresse électronique Contact RGPD ou par courrier postal à : SIMPLICICAR FRANCE, 122 rue de Lagny, 93100 Montreuil. En cas de doute raisonnable sur votre identité, il pourra vous être demandé de joindre à votre demande un justificatif d'identité.

Dans quel délai vous sera-t-il répondu ?

Conformément à l'article 12 du RGPD, la société vous répond dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre des demandes ; vous êtes, dans ce cas, informé de cette prolongation et de ses motifs dans le délai d'un mois. Si la société n'entend pas donner suite à votre demande, elle vous indique, au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, les motifs de sa décision ainsi que la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et de former un recours juridictionnel.

Réclamation auprès de la CNIL

Vous disposez, en toute hypothèse, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 ; téléphone : 01 53 73 22 22 ; www.cnil.fr).

Cookies : revenir sur votre consentement

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière de cookies, et notamment retirer votre consentement, au moyen du module de gestion des cookies accessible sur le Site [insérer le lien hypertexte]. Pour plus de précisions, il convient de se reporter à la Politique de cookies [insérer le lien hypertexte].

Démarchage téléphonique

Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr). Conformément à l'article R.223-3 du code de la consommation, chaque numéro est inscrit pour une durée de trois ans, et cette inscription est tacitement reconductible par période de trois ans, ce mécanisme de reconduction étant applicable depuis le 1er janvier 2022.

À compter du 11 août 2026, en application de la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025, ce dispositif d'opposition — applicable jusqu'au 10 août 2026 inclus — cédera la place à un régime de consentement préalable : vous ne pourrez être démarché par téléphone que si vous y avez préalablement consenti par un acte positif clair (article L.223-1 du code de la consommation, dans sa rédaction issue de cette loi).